Statuts modifiés

Adoptés par l’Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE  du 16 fevrier 2009 de l’association des anciens élèves de sainte CROIX des neiges, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Sous–Préfecture de Thonon-les-Bains le 29 avril 1959.

ARTICLE I : FORMATION

Il est formé entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

Association des Anciens Élèves de Sainte Croix des Neiges

En abrégé : AAESCN

Article II : BUT

Cette Association a pour buts :

De resserrer les liens entre les Anciens Élèves de Sainte Croix des Neiges ;

De réaliser une entraide entre ses membres, notamment de leur faire connaître les situations et emplois vacants auxquels ils pourraient aspirer ou trouver pour eux le personnel et les collaborateurs qu’ils recherchent ;

• De prolonger l’œuvre éducatrice du Collège, tant profane que religieuse ;
• De collaborer à la formation des élèves ;
• De favoriser le développement de Sainte Croix des Neiges et d’y contribuer de façon active ;
• De s’intéresser aux problèmes de l’Enseignement Catholique.

Article III : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Sainte Croix des Neiges

74360 ABONDANCE

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.

ARTICLE IV : COMPOSITION

L’Association se compose de :

A.           Membres de Droit

Ce sont : Les anciens Présidents de l’Association.

À l’exception de fonctions dévolues spécifiquement aux Membres de Droit, ceux-ci sont assimilés aux Membres Actifs dans la suite des statuts.

B.          Membres d’Honneur

Les membres d’Honneur sont désignés par le Bureau pour reconnaître l’aide morale ou matérielle remarquable qu’ils apportent ou ont apportée à l’Association ou à SCN. Ils ne prennent pas part aux votes en Assemblée et sont exemptés de cotisation.

C.          Membres Actifs

Ce sont les Anciens Élèves de SCN à jour de cotisation à l’ouverture de l’Assemblée Générale.

Ils sont répartis en deux collèges:

1er     Collège : Anciens Elèves des Promotions 1949 à 1986 incluses

2ème    Collège : Anciens Elèves des Promotions postérieures à 1986.

ARTICLE V : COTISATIONS

–    Les Membres Actifs paient une cotisation annuelle fixée par le Bureau.

–    Les Membres de Droit ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

ARTICLE VI : PAIEMENT

• Le versement de la cotisation est exigible au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale.
• Tout Membre n’ayant pas acquitté sa cotisation à cette date ne sera pas considéré comme Membre Actif de l’Association pour l’année en cours et ne pourra donc voter aux Assemblées Générales.

Article VII : DÉROGATIONS

Il ne sera pas demandé de cotisation aux séminaristes, prêtres et religieux.

À sa demande et sur décision du Bureau, un Membre Actif peut être dispensé de cotisation, sur justificatifs.

Article VIII: RADIATION

La qualité de Membre Actif se perd de plein droit :

1. Par démission adressée au Bureau de l’Association ;
2. Par défaut d’acquittement de la cotisation à échéance prévue à l’Article VI;
3. Par radiation prononcée par le Bureau à la majorité des voix, l’intéressé ayant été invité à présenter ses explications.

Article IX: RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;
2. Les subventions d’organismes privés, à l’exclusion d’organismes politiques ;
3. Les subventions de l’État, de la Région, du Département et des Communes ;
4. Les dons ;
5. Les revenus des biens et toutes ressources non interdites par la loi.

Article X: LE BUREAU

1. L’Association est administrée par un Bureau composé de 6 membres élus individuellement pour 3 ans par les Membres Actifs et les Membres de Droit lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, à raison de trois membres pour chacun des 2 collèges définis à l’Article IV. Ils sont rééligibles.
2. S’il n’y a pas un nombre suffisant de candidats, le Bureau sera alors constitué de 3 membres élus individuellement pour 3 ans par les Membres Actifs et les Membres de Droit. Chacun des 2 collèges définis à l’Article IV sera obligatoirement représenté.
3. A défaut de candidats dans un des deux collèges, le Bureau sera complété par des Membres de l’autre collège.
4. Les candidatures doivent être présentées au Président au plus tard dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la convocation à l’AGO.
5. N’est pas éligible au Bureau un adhérent ayant des mandats dans d’autres organismes liés au fonctionnement du collège.

Toutefois, le Président de l’AAESN, une fois élu, pouvant être sollicité pour faire partie du Conseil d’Administration de SCN S.A. en qualité d’administrateur, n’est pas concerné par cette restriction. Il peut se faire représenter par un membre du Bureau.

6. Les membres élus du Bureau se réunissent à l’issue de l’AG pour désigner parmi eux le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
7. S’ils sont 6, ils désignent également un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint.
8. Le Président doit avoir passé au moins trois ans à SCN.

Article XI : RÉUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président et au minimum deux fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Bureau démissionnaire ou exclu est remplacé au choix du Président par un Membre Actif appartenant au même collège d’Anciens que le membre du Bureau démissionnaire, pour la période de mandat restant à couvrir.

Article XII : COMITÉ DES SAGES

Les Membres de Droit, anciens Présidents de l’Association, constituent le Comité des Sages de l’Association.

Les membres du Comité des Sages de l’Association ne peuvent faire partie du Bureau de l’Association.

Le Comité des Sages a pour fonction de veiller au respect des règles de morale, de dignité et de respect qui sont à la base de l’éducation dispensée à SCN.

En cas de conflit d’intérêt menant un des membres de l’Association ou du Bureau à prendre une décision contraire à l’esprit de confiance et de charité qui doit animer tout Membre de l’Association, le Comité des Sages pourra, après avoir entendu l’intéressé, soit prononcer sa révocation du mandat s’il s’agit d’un des membres du Bureau, soit proposer au Bureau son exclusion de l’Association s’il s’agit d’un Membre Actif.

Article XIII : PROMOTIONS

L’Association est subdivisée en Promotions.

1. Chaque Promotion regroupe les Anciens ayant passé au moins un an à SCN.

L’appartenance à une Promotion d’un Ancien ayant quitté SCN avant la Terminale est calculée sur la base de son année de sortie théorique de Terminale s’il avait poursuivi ses études jusqu’à la Terminale.

2. Chaque Promotion est dirigée par un Délégué désigné initialement par les membres de ladite Promotion avant d’avoir quitté le Collège.
3. En cas de démission ou disparition d’un Délégué de Promotion, il est remplacé par un Ancien choisi par le Bureau au sein de ladite Promotion et l’acceptant.
4. À la demande de la moitié plus un des Membres Actifs de la Promotion concernée, le Délégué de Promotion pourra être démis et remplacé.

Article XIV : RÔLE DU DÉLÉGUÉ DE PROMOTION

Le Délégué remplit tous les offices de Secrétaire.

Il communique avec le Bureau régulièrement pour porter à sa connaissance le fonctionnement de sa Promotion et procéder à la mise à jour de l’annuaire autant que nécessaire.

Son mode de fonctionnement pourra être précisé par le règlement intérieur.

Article XV : GESTION DE L’ASSOCIATION

Le Bureau dispose des pouvoirs nécessaires pour diriger, administrer et gérer l’Association à l’exclusion de ceux expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Il établit le Règlement intérieur et le soumet à la plus prochaine AGO.

Chaque année, il soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, le Bilan et le Compte d’Exploitation de l’année écoulée; il justifie l’emploi des fonds et rend compte de sa gestion.

Le Secrétaire tient procès-verbal de chaque Assemblée.

Article XVI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

–   TENUE

Une Assemblée Générale Ordinaire, composée exclusivement des Membres Actifs et des Membres de Droit se tient au moins une fois par an.

–   CONVOCATION

La convocation est envoyée au moins 1 mois à l’avance par les soins du Secrétaire.

–   ORDRE DU JOUR

1. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Ne pourront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour et les questions diverses adressées au Bureau dans les 15 jours suivants la convocation à l’AGO.

2. L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association, ou en cas d’empêchement, par un Président de séance choisi parmi les membres présents du 1ercollège des Membres Actifs.
3. Le Trésorier rend compte de sa gestion.
4. L’Assemblée donne quitus au Bureau de sa gestion.
5. Peuvent participer aux votes les Membres Actifs présents ou représentés et les Membres de Droit présents ou représentés.
6. Les détenteurs de pouvoirs sont obligatoirement des Membres Actifs ou des Membres de Droit.
7. Chaque Membre Actif ou Membre de Droit ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs ; le Président et/ou les membres du Bureau peuvent recevoir un nombre illimité de pouvoirs. Ces pouvoirs seront répartis de manière égale entre tous les membres du Bureau.
8. Les Membres Actifs ont la possibilité de voter les résolutions inscrites à l’ordre du jour des AGO par correspondance ou par Internet.

Article XVII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si le Bureau l’estime nécessaire, ou sur la demande de la moitié plus un de la totalité des Membres Actifs et des Membres de Droit de l’Association, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour toute question présentant un caractère de gravité certain qu’il devra justifier dans la convocation. Celle-ci se fera selon les mêmes modalités que celles prévues à l’Article XVI.

ARTICLE XVIII : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE):

1. Soit sur proposition du Bureau
2. Soit à la demande de la moitié de l’ensemble des Membres Actifs et des Membres de Droit si l’AAESCN compte moins de 100 membres actifs, ou du tiers des membres actifs si elle en compte plus de 100. Cette demande, pour être recevable, doit être soumise au Bureau trois mois avant la date souhaitée de la séance de l’AGE.

La modification des statuts est entérinée si elle est acceptée par une majorité des deux tiers des Membres Actifs et des Membres de Droit présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XIX : PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION

Le patrimoine de l’Association, hors bien corporels, ne peut être aliéné ou engagé qu’après un vote d’une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers de l’ensemble des Membres Actifs et des Membres de Droit présents ou représentés. Les 2/3 des Membres de Droit peuvent opposer leur veto à l’aliénation.

Article XX : DISSOLUTION

 L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit comprendre les 2/3 au moins des Membres Actifs et des Membres de Droit.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres Actifs et des Membres de Droit présents ou représentés, statuant à la majorité des deux tiers.

Le solde positif éventuel de la liquidation sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire et ne pourra en aucun cas l’être à un Membre de l’Association.

L’Assemblée Générale chargera alors un ou plusieurs exécuteurs de la liquidation.

Fait à Paris, le 16 Février 2019